FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
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Cliquez sur la formalité administrative de votre choix : |
CARTE NATIONALE D'IDENTITELe demandeur doit fournir les pièces suivantes : Il faut éventuellement joindre : Le demandeur doit venir lui-même rapporter le formulaire en Mairie pour l'empreinte (accompagné du majeur responsable si le titulaire de la future carte est un mineur). | |||
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PASSEPORT BIOMÉTRIQUEListe des documents récents à fournir pour la demande du passeport biométrique.
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JUSTIFICATIFS D'ETAT CIVIL (en remplacement des fiches d'état civil)Depuis le 1er janvier 2001, les fiches d'état civil n'existent plus. Afin de justifier de votre état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes : En remplacement de la fiche familiale d'état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes : | |||
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CARTE DE SEJOURPour tout nouvel arrivant, aller au service étrangers de la Préfecture qui se chargera de la demande. En cas de renouvellement, le demandeur doit fournir les pièces suivantes : | |||
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AUTRES PAPIERS ADMINISTRATIFS• Extrait d'acte de naissance : faire la demande à la Mairie du lieu de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée). • Extrait d'acte de mariage : faire la demande à la Mairie du lieu de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée). • Extrait d'acte de décès : faire la demande à la Mairie du lieu de décès (joindre une enveloppe timbrée). • Certificat d'hérédité : présenter le livret de famille de la personne décédée en Mairie d'où est issue la famille du défunt (uniquement pour les héritages de faible valeur). • Copie certifiée conforme : la Mairie ne délivre plus de copies certifiée. En Mairie, sont disponibles également les certificats de vente de véhicule, les attestations de non gage, les demandes d'immatriculation, les duplicatas de permis de conduire, les dossiers ANPE-ASSEDIC. | |||
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