FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
JUSTIFICATIFS D'ETAT-CIVIL
CARTE DE SEJOUR
AUTRES PAPIERS ADMINISTRATIFS

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
• le formulaire de demande à se procurer en Mairie,
• 2 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,
• un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents du demandeur,
• 1 pièce récente et différentes justificatives de la domiciliation (factures EDF ou téléphone par exemple),
• l'ancienne carte d'identité (pour un renouvellement).

Il faut éventuellement joindre :
• le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)" est demandée),
• le dispositif de jugement du divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux,
• en cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration de perte ou de vol + 1 timbre fiscal à 25 euros
• un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité par exemple).

Le demandeur doit venir lui-même rapporter le formulaire en Mairie pour l'empreinte (accompagné du majeur responsable si le titulaire de la future carte est un mineur).

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PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Liste des documents récents à fournir pour la demande du passeport biométrique.
Tout demandeur doit être présent au dépôt du dossier et à la remise du passeport.

  • Le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • Pour les mineurs : présence obligatoire de celui-ci et du demandeur au dépôt du dossier et à la remise du passeport ;
  • Pour les majeurs protégés : présence du tuteur ou du curateur + jugement de tutelle ou de curatelle ;
  • 2 photos d'identité au format 35x45 mm, identiques, datées, de face sur fond neutre et uni, tête nue, aux normes biométriques non scannées. Ne pas les découper. Les prises de vues peuvent se faire au guichet lors du dépôt ;
  • Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète (le plus récent possible) ;
  • Pour le nom avec la qualité de veuve : votre livret de famimlle mis à jour ;
  • Pour l'usage du nom de l'ex-mari : jugement de divorce ou attestation manuscrite avec légalisation de la signature de l'ex-époux
  • Justificatif de domicile à votre nom. Si vous êtes hébergé depuis plus de trois mois, une lettre de l'hébergeant le précisant, accompagnée d'une quittance quelconque, ainsi que la preuve de son identité ;
  • Timbres fiscaux passeport :
  • majeur : 86 euros
  • mineur de plus de 15 ans : 42 euros
  • mineur de moins de 15 ans : 17 euros
  • Prévoir un timbre fiscal de 3 euros si les prises de vues sont faites sur place
  • Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol de ces documents datant de moins de 2 mois ;
  • 1 justificatif de votre identité avec photo (obligatoire) ;
  • 1 justificatif de la nationalité française.
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    JUSTIFICATIFS D'ETAT CIVIL (en remplacement des fiches d'état civil)

    Depuis le 1er janvier 2001, les fiches d'état civil n'existent plus. Afin de justifier de votre état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes :
    • Copie d'un extrait de l'acte de naissance
    • OU copie du livret de famille
    • OU copie de la carte nationale d'identité.

    En remplacement de la fiche familiale d'état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes :
    • Copie des extraits des actes de naissance
    • OU copie du livret de famille
    • OU copie des cartes nationales d'identité.

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    CARTE DE SEJOUR

    Pour tout nouvel arrivant, aller au service étrangers de la Préfecture qui se chargera de la demande.

    En cas de renouvellement, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
    • une photocopie de la carte de séjour,
    • une photocopie du passeport,
    • une quittance de loyer,
    • une attestation de l'employeur ou 3 fiches de salaire (photocopies acceptées)
    • 4 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,
    • la carte d'assuré social,
    • l'avis d'imposition de l'année précédente.

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    AUTRES PAPIERS ADMINISTRATIFS

    Extrait d'acte de naissance : faire la demande à la Mairie du lieu de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée).

    Extrait d'acte de mariage : faire la demande à la Mairie du lieu de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée).

    Extrait d'acte de décès : faire la demande à la Mairie du lieu de décès (joindre une enveloppe timbrée).

    Certificat d'hérédité : présenter le livret de famille de la personne décédée en Mairie d'où est issue la famille du défunt (uniquement pour les héritages de faible valeur).

    Copie certifiée conforme : la Mairie ne délivre plus de copies certifiée.

    En Mairie, sont disponibles également les certificats de vente de véhicule, les attestations de non gage, les demandes d'immatriculation, les duplicatas de permis de conduire, les dossiers ANPE-ASSEDIC.

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    HORAIRES DE LA MAIRIE
  • Lundi : 13h30-18h00
  • Mardi à Vendredi : 9h00-18h00
  • Samedi : 9h00-12h00
  • Tél. 02 32 32 87 00 - Fax 02 32 37 46 83
  • Le marché de Saint-André de l'Eure
    a lieu tous les vendredis matins jusqu'à 12h00,
    sur la place du centre-ville.
  • Horaires de la Médiathèque
  • Accéder au site de la Médiathèque
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