FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
JUSTIFICATIFS D'ETAT-CIVIL
CARTE DE SEJOUR
AUTRES PAPIERS ADMINISTRATIFS

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Depuis le 11 mai 2010, les demandeurs d’une carte d’identité doivent impérativement fournir les justificatifs ORIGINAUX (c’est la mairie qui fait les copies des pièces)

Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
Pour une 1ère demande :
(pour 1 homme)

  • le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture électricité ou téléphone)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou le passeport en cours de validité
  • (pour une femme)
    Idem + si divorce = jugement de divorce + livret de famille
    Si épouse = livret de famille
    Si veuve = livret de famille ou acte de décès

    (pour un enfant)
    Idem + si divorce des parents = jugement de divorce
    Empreintes à partir de 13 ans

    Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.

    Pour un renouvellement :
    (pour 1 homme)

  • le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture électricité ou téléphone)
  • Ancienne carte d’identité
  • (pour une femme)
    Idem + si divorce = jugement de divorce + livret de famille
    Si épouse = livret de famille
    Si veuve = livret de famille ou acte de décès

    (pour un enfant)
    Idem + si divorce des parents = jugement de divorce
    Empreintes à partir de 13 ans

    Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.

    Pour perte ou vol
    (pour 1 homme)

  • le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture électricité ou téléphone)
  • Déclaration de perte (en mairie ou gendarmerie)
  • 1 Timbre fiscal à 25 euros
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou le passeport en cours de validité
  • (pour une femme)
    Idem + si divorce = jugement de divorce + livret de famille
    Si épouse = livret de famille
    Si veuve = livret de famille ou acte de décès

    (pour un enfant)
    Idem + si divorce des parents = jugement de divorce
    Empreintes à partir de 13 ans

    Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.

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    PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

    Depuis le 11 mai 2010, les demandeurs d’un passeport doivent impérativement fournir les justificatifs ORIGINAUX (c’est la mairie qui fait les copies des pièces)

    Le demandeur doit fournir les pièces suivantes : Pour une 1ère demande :
    (pour 1 homme)

  • le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture électricité ou téléphone)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou carte d’identité en cours de validité
  • 1 Timbre fiscal de 89 euros si les photos sont faites en mairie et 86 euros si les personnes ont les photos
  • (pour une femme)
    Idem + si divorce = jugement de divorce + livret de famille
    Si épouse = livret de famille
    Si veuve = livret de famille ou acte de décès

    (pour un enfant)
    Idem + si divorce des parents = jugement de divorce
    Empreintes à partir de 6 ans
    1 Timbre fiscal de 20 euros (si mineur – de 15 ans) et si les photos sont faites en mairie et de 17 euros si les personnes ont les photos
    1 Timbre fiscal de 45 euros (si + de 15 ans) et si les photos sont faites en mairie et de 42 euros si les personnes ont les photos

    Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.

    Pour un renouvellement :
    (pour un homme)

  • le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture électricité ou téléphone)
  • Ancien passeport
  • 1 Timbre fiscal de 89 euros si les photos sont faites en mairie et 86 euros si les personnes ont les photos
  • (pour une femme)
    Idem + si divorce = jugement de divorce + livret de famille
    Si épouse = livret de famille
    Si veuve = livret de famille ou acte de décès

    (pour un enfant)
    Idem + si divorce des parents = jugement de divorce
    Empreintes à partir de 6 ans
    1 Timbre fiscal de 20 euros (si mineur – de 15 ans) et si les photos sont faites en mairie et de 17 euros si les personnes ont les photos
    1 Timbre fiscal de 45 euros (si + de 15 ans) et si les photos sont faites en mairie et de 42 euros si les personnes ont les photos

    Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.

    Pour perte ou vol
    (pour un homme)

  • le formulaire de demande à se procurer en mairie
  • 2 photos d’identité identiques et récentes au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture électricité ou téléphone)
  • Déclaration de perte (en mairie ou gendarmerie)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou la carte d’identité en cours de validité
  • 1 Timbre fiscal de 89 euros si les photos sont faites en mairie et 86 euros si les personnes ont les photos
  • (pour une femme)
    Idem + si divorce = jugement de divorce + livret de famille
    Si épouse = livret de famille
    Si veuve = livret de famille ou acte de décès

    (pour un enfant)
    Idem + si divorce des parents = jugement de divorce
    Empreintes à partir de 6 ans
    Timbre fiscal de 20 euros (si mineur – de 15 ans) et si les photos sont faites en mairie et de 17 euros si les personnes ont les photos
    Timbre fiscal de 45 euros (si + de 15 ans) et si les photos sont faites en mairie et de 42 euros si les personnes ont les photos

    Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.

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    JUSTIFICATIFS D'ETAT CIVIL (en remplacement des fiches d'état civil)

    Depuis le 1er janvier 2001, les fiches d'état civil n'existent plus. Afin de justifier de votre état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes :
    • Copie d'un extrait de l'acte de naissance
    • OU copie du livret de famille
    • OU copie de la carte nationale d'identité.

    En remplacement de la fiche familiale d'état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes :
    • Copie des extraits des actes de naissance
    • OU copie du livret de famille
    • OU copie des cartes nationales d'identité.

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    CARTE DE SEJOUR

    Pour tout nouvel arrivant, aller au service étrangers de la Préfecture qui se chargera de la demande.

    En cas de renouvellement, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
    • une photocopie de la carte de séjour,
    • une photocopie du passeport,
    • une quittance de loyer,
    • une attestation de l'employeur ou 3 fiches de salaire (photocopies acceptées)
    • 4 photos d'identité identiques et récentes au format 35x45 mm,
    • la carte d'assuré social,
    • l'avis d'imposition de l'année précédente.

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    AUTRES PAPIERS ADMINISTRATIFS

    Extrait d'acte de naissance : faire la demande à la Mairie du lieu de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée).

    Extrait d'acte de mariage : faire la demande à la Mairie du lieu de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée).

    Extrait d'acte de décès : faire la demande à la Mairie du lieu de décès (joindre une enveloppe timbrée).

    Certificat d'hérédité : présenter le livret de famille de la personne décédée en Mairie d'où est issue la famille du défunt (uniquement pour les héritages de faible valeur).

    Copie certifiée conforme : la Mairie ne délivre plus de copies certifiée.

    En Mairie, sont disponibles également les certificats de vente de véhicule, les attestations de non gage, les demandes d'immatriculation, les duplicatas de permis de conduire, les dossiers ANPE-ASSEDIC.

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    HORAIRES DE LA MAIRIE
  • Lundi : 13h30-18h00
  • Mardi à Vendredi : 9h00-18h00
  • Samedi : 9h00-12h00
  • Tél. 02 32 32 87 00 - Fax 02 32 37 46 83
  • Le marché de Saint-André de l'Eure
    a lieu tous les vendredis matins jusqu'à 12h00,
    sur la place du centre-ville.
  • Horaires de la Médiathèque
  • Accéder au site de la Médiathèque
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