FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
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CARTE NATIONALE D'IDENTITEDepuis le 11 mai 2010, les demandeurs d’une carte d’identité doivent impérativement fournir les justificatifs ORIGINAUX (c’est la mairie qui fait les copies des pièces)
Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
(pour une femme)
(pour un enfant) Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.
Pour un renouvellement :
(pour une femme)
(pour un enfant) Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.
Pour perte ou vol
(pour une femme)
(pour un enfant) Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents. | |||
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PASSEPORT BIOMÉTRIQUEDepuis le 11 mai 2010, les demandeurs d’un passeport doivent impérativement fournir les justificatifs ORIGINAUX (c’est la mairie qui fait les copies des pièces)
Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
Pour une 1ère demande :
(pour une femme)
(pour un enfant) Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.
Pour un renouvellement :
(pour une femme)
(pour un enfant) Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents.
Pour perte ou vol
(pour une femme)
(pour un enfant) Le demandeur doit venir lui-même en mairie pour effectuer les empreintes. Pour les enfants mineurs les parents doivent être présents. |
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JUSTIFICATIFS D'ETAT CIVIL (en remplacement des fiches d'état civil)Depuis le 1er janvier 2001, les fiches d'état civil n'existent plus. Afin de justifier de votre état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes : En remplacement de la fiche familiale d'état civil, vous pouvez demander les pièces suivantes : | |||
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CARTE DE SEJOURPour tout nouvel arrivant, aller au service étrangers de la Préfecture qui se chargera de la demande. En cas de renouvellement, le demandeur doit fournir les pièces suivantes : | |||
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AUTRES PAPIERS ADMINISTRATIFS• Extrait d'acte de naissance : faire la demande à la Mairie du lieu de naissance (joindre 1 enveloppe timbrée). • Extrait d'acte de mariage : faire la demande à la Mairie du lieu de mariage (joindre 1 enveloppe timbrée). • Extrait d'acte de décès : faire la demande à la Mairie du lieu de décès (joindre une enveloppe timbrée). • Certificat d'hérédité : présenter le livret de famille de la personne décédée en Mairie d'où est issue la famille du défunt (uniquement pour les héritages de faible valeur). • Copie certifiée conforme : la Mairie ne délivre plus de copies certifiée. En Mairie, sont disponibles également les certificats de vente de véhicule, les attestations de non gage, les demandes d'immatriculation, les duplicatas de permis de conduire, les dossiers ANPE-ASSEDIC. | |||
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