Urbanisme

AVIS

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

9e modification
(Classement partiel de la zone NA vers la zone NC secteur Ferrières et
diminution de l'emplacement réservé n°3)

ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé de ce que par arrêté municipal en date du 25 janvier 2012 il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la 9ème modification du plan d’occupation des sols de la commune de St André de l’Eure.

L’enquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 20 février 2012 au 21 mars 2012 inclus. Les dossiers pourront y être consultés chaque jour de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 sauf : les lundis (de 13h30 à 18h00), les samedis (de 9h00 à 12h00), les dimanches et férié (fermé).

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie.

Monsieur Jean-Yves JEHANNIN commissaire enquêteur, recevra à la mairie les : lundi 20 février de 13h30 à 16h30, le samedi 10 mars de 9h00 à 12h00 et le mercredi 21 mars de 9h00 à 12h00.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

Téléchargez l'avis au format .pdf

APPROBATION DE LA 8E MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Par délibération en date du 18 février 2011, le Conseil Municipal de la commune a approuvé la 8e modification du Plan d'Occupation des Sols. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

Des mesures de champs électromagnétiques ont été réalisées aux abords du stade (lieu d'implantation de l'antenne). Les seuils limites d'exposition du décret sont respectés. Rapport consultable en mairie.

PLAN CADASTRAL

Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur Internet. Le site www.cadastre.gouv.fr permet de consulter le plan cadastral et d'en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3. Vous effectuez votre recherche avec l'adresse ou les références de la parcelle. L'aide en ligne vous accompagne dans votre démarche et vous permet d'utiliser au mieux les outils cartographiques mis à votre disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes...). Vous pouvez également donner votre avis sur ce site afin d'en améliorer les fonctionnalités et d'étendre l'offre de service.