HISTOIRE ET PATRIMOINE
L'AFFAIRE DE LA HALLE AUX BLÉS DE SAINT-ANDRÉ
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L'ÉMERGENCE DE LA VIE POLITIQUE, LE DÉBUT DE LA DÉMOCRATIEL'abolition de l'Ancien Régime, en 1789, se caractérise tout d'abord par le renouvellement des structures administratives et fiscales, par l'abandon des privilèges nobiliaires (la justice seigneuriale, certains impôts) et ecclésiastiques (la dîme). Il faut y associer le début de l'exercice de la démocratie. Les conditions pratiques de cet exercice sont au départ fluctuantes, mais il ne revint qu'à une frange de la population pouvant justifier d'un certain revenu. A fortiori, les responsabilités politiques furent l'apanage de notables. Pour Saint-André, nous retrouvons bien souvent les mêmes personnes, qui occupent la plupart des postes électifs. Il s'agit de notables, en majorité des cultivateurs. Le premier maire de Saint-André, Leblond, illustre cette réalité en occupant de nombreuses fonctions (à la vente des domaines nationaux notamment). | |||
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L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION RELIGIEUSELe curé de Saint-André en 1789 se nomme Coudevillain. Comme un grand nombre de prêtres normands de cette époque, il se trouve contraint de fuir la France, opposé à la constitution civile du clergé de 1790. Il devient "réfractaire". Ce prêtre reviendra seulement à la suite de la signature du concordat de 1802, rétablissant les relations entre l'Église et l'État. Il débarque alors à Dieppe, sans doute venu d'Angleterre, muni d'un passeport temporaire. Il prêtera serment à la Constitution. Sa situation est à ce moment normalisée. La dîme, quant à elle, a été suspendue en 1789, ce qui suscite nombre de difficultés dans la gestion du patrimoine ecclésiastique. Les terres et autres possessions de l'Église dans la région devenant "vacantes, par l'abdication des curés", il est décidé de les vendre au bénéfice de la Nation. Il s'agira d'une entreprise d'une portée considérable : la vente des biens nationaux (ces biens nationaux concernent également des possessions ayant appartenu à des aristocrates). Saint-André constitue un chef-lieu d'arrondissement où siège un bureau, subordonné à "l'agence des domaines nationaux" du district d'Evreux. Cette dernière est confiée à un commissaire. Par le bureau de Saint-André, seront cédés par exemple 12 acres de terre (l'acre de terre est une mesure de surface, qui indique 70 ares de 1890) sur le territoire "d'André en la marche", issues de "domaines d'immigrés", le 26 vendémiaire an III (le calendrier révolutionnaire retient le début de l'an I au lendemain de la bataille de Valmy, le 22 septembre 1792). Ces terres sont adjugées à un cultivateur de Boussey, pour un fermage annuel de 410 livres (monnaie de compte de l'ancien Régime, comprenant 20 sols se subdivisant eux-mêmes en 12 deniers chacun; la livre tournois représentait approximativement 1 franc-or en 1789).Cette terre appartenait précédemment à la "fabrique" (organe formé d'un groupe de paroissiens, chargé essentiellement de la gestion et de l'entretien des bâtiments religieux) de Boussey.
Dans le contexte révolutionnaire, les symboles qui révèlent un contenu religieux sont jugés incompatibles avec les nouveaux principes de démocratie et d'athéisme. Cela explique l'hostilité de l'administration contre le nom de la commune, souvent transformé en "André de la marche", comme on l'a vu. Les maximes révolutionnaires sont également apposées sur l'église de la commune, usage que l'on retrouve dans d'autres ex-lieux de culte parmi lesquels Chavigny-Bailleul, ou Ivry-la-Bataille. Certaines églises sont alors transformées en "temples de la raison". | |||
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LE SEIGNEUR DE SAINT-ANDRELe seigneur de Saint-André était, avant la Révolution Française, Louis Hercule Thimoléon de Cossé, duc de Brissac dont on retrouve le nom, par ailleurs, sur la jupe de Louise Adélaïde, une des 3 cloches de l'église, baptisée en 1783 par ledit Seigneur, et dont il est précisé qu'il était "grand pannetier de France, Maréchal des camps et armées du Roy, Inspecteur général de ses troupes à cheval, Capitaine Colonel de la compagnie des Cent Suisses de la garde du corps de sa Majesté, Chevalier de ses ordres, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy de la ville prévosté et vicomté de Paris, Seigneur du Duché Pairie de Damville, Baron de Saint-André-en-la-marche". Il y exerçait les prérogatives dont il disposait au titre du droit seigneurial. Il disposait ainsi du droit de justice, et d'autres privilèges comme celui d'assujettir les commerçants les jours de marché à utiliser exclusivement la halle qu'il avait fait construire au centre du bourg. Le siège de la justice seigneuriale était justement la grande salle du premier étage de la halle. Cet homme était un aristocrate de haut rang. Lié à la famille d'Orléans, il fut assassiné dans les prisons révolutionnaires en 1792, au moment de la terreur. À ces heures sombres, la famille d'Orléans fut tirée de ses geôles par des manifestants révolutionnaires et exécutée avec nombre de ses sympathisants. Une partie de la famille de Cossé-Brissac parvint à fuir le territoire, partant en émigration à l'étranger. Les divers héritiers de ses domaines, nobles, ne se manifestant guère, ceux-ci furent rapidement considérés comme biens nationaux. | |||
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LA HALLE AUX BLÉS : DESCRIPTION DU BÂTIMENTCet édifice avait été construit en 1789 par les soins du Seigneur de Saint-André au titre du droit seigneurial. Il s'agit en 1790 d'une "halle d'une grandeur immense", couverte partie en chaume et en tuiles, dont les dimensions sont imposantes : 235 pieds de longueur sur une largeur de 18 pieds à une extrémité et 25 à l'autre. Cela correspond à 79 mètres sur 6,60m. Ce bâtiment est ouvert de tous côtés pour permettre le libre passage des voitures à cheval qui assurent le déchargement des marchandises. La halle se divise en deux parties, halle "aux grains" d'une part, et halle "aux marchands" d'autre part. La première, située du côté d'Evreux, couvre une surface d'environ 220 m2. Là s'échangent, avant la Révolution, des quantités importantes de grains, jusqu'à près de 600 sacs par jour de marché. La quantité moyenne échangée par marché est évaluée à 300 sacs. La halle "aux marchands", quant à elle, permet l'exposition des produits présentés par les confréries de drapiers, bonnetiers et merciers. Cette partie, d'environ 300m2, comporte 45 emplacements pour ces détaillants, disposés sur trois rangées. Le Seigneur pouvait obliger les marchands à tenir leurs étaux exclusivement dans ce lieu, moyennant une redevance substantielle de 15 deniers par jour de marché pour occuper l'emplacement, qui comporte l'étal fixe et une étagère. Le seul droit perçu par le Seigneur, outre l'emplacement, est alors celui de "mesurage" pour l'intervention d'un personnel assermenté, de 6 deniers par sac (qui rétribue ensuite le mesureur). Au dessus de cette portion du bâtiment se trouvent trois pièces : une grande salle, une chambre et un "grenier". Avant 1789, la salle et la chambre occupant le premier étage étaient utilisées par le seigneur pour diverses séances qu'il présidait au titre du régime seigneurial : l'audience, le conseil de bailliage et la haute justice. Le grenier, quant à lui, accueillait les portions de récoltes dues au titre de la rente seigneuriale . De nombreuses pièces de bois restaient en outre conservées en ces lieux, pour assurer le cas échéant des réparations aux moulins possédés par le seigneur. Ces multiples fonctions expliquent à plusieurs titres que la halle soit apparue comme le symbole remarquable de l'autorité seigneuriale dans le bourg. | |||
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TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉAprès la suppression du régime féodal entraînée par la Révolution, la commune envisage l'acquisition à l'amiable du bâtiment auprès de Cossé-Brissac, sur une base de 1500 à 1800 livres. Des contacts ont donc lieu avec le seigneur, ou plutôt son agent à Damville, le citoyen Boisney. Cette tentative devait tourner court de tragique façon, à la suite de l'exécution de Cossé-Brissac, assassiné dans les prisons révolutionnaires en 1792, au moment de la terreur. Après le départ en émigration de ses héritiers, leurs biens sont mis sous séquestre, et "déclarés [biens] nationaux aliénables par la loi du 8 avril 1792". Le bâtiment est finalement cédé au titre de bien national à un marchand d'Evreux. L'ensemble a été estimé à 5400 francs, produisant 300 francs de revenu annuels. A cette date, on pouvait croire l'affaire terminée, et les intérêts de la commune sauvegardés de façon optimale. En fait, l'affaire ne fait que commencer, et le moins piquant n'est pas que la municipalité n'en vienne à regretter rapidement l'ancien seigneur... En effet, le nouveau propriétaire apparaît rapidement sous un jour peu flatteur dans les documents où il est présenté comme un spéculateur sans scrupules. Il prétend "en petit despote [...] donner seul les ordres sous la halle", au mépris de la législation et de l'ordre municipal. Il se propose de clore la halle, alors que, construite sur terrain public, le passage avait été laissé libre par le seigneur pour permettre les opérations de chargement de marchandises par voitures à cheval. Ainsi, les droits peuvent être encore augmentés, car il peut espérer transformer une partie de la construction en habitation. De surcroît, il clôt la halle au moyen d'étaux mobiles qu'il loue. Il tente d'accaparer une bande de terrain de six pieds de large, bordant de tous côtés son acquisition, pour soumettre à de nouveaux droits les marchands qui s'y adosseraient (au titre du "droit d'échelle"). Il refuse d'afficher les tarifs des "droits de place", comme l'aurait exigé la législation. Il fait bon marché des décisions municipales touchant à l'ordre public, dont il arrache ostensiblement et publiquement les affiches autour de la halle... D'ailleurs, les tarifs de droit de place auraient été doublés par rapport à ceux dus aux anciens seigneurs, et des taxes supplémentaires "arbitraires et exorbitantes" leur ont été ajoutées. Ce marchand conteste le choix des "portefaix", personnel assermenté auquel était exclusivement confiée la manutention des sacs de marchandises. A la suite de multiples vols de blés, la commune prend le 28 pluviose an XIII un arrêté attribuant à 6 hommes cette fonction : Thomas Denier, Laville fils, Jacques Tenard, Denis Thuault, de Saint-André, et les Millet père et fils de Chavigny. L'année précédente, Pierre Benoît, de Saint-André avait été nommé "peseur, mesureur et arpenteur", afin de "procurer des poids et mesures dûment étalonnés, certifiés et portant inscription de leur valeur". Ce droit était dû pour moitié par l'acheteur et par le vendeur. Le nouveau propriétaire cherche en fait à augmenter la valeur du fonds, en utilisant sans scrupules toutes les subtilités du droit. Il anticipe ainsi la revente de son bien, du 13 fructidor an XIII. La commune, qui cherchait à contester à ce marchand la propriété du sol sur lequel est bâtie la halle, est déboutée, à la suite d'une longue querelle, par le préfet de l'Eure. La halle de Saint-André est finalement adjugée à un autre marchand, après que le premier en ait été exproprié, à la suite des très nombreuses plaintes de marchands. Toutefois, l'affaire semble loin d'être aussi claire. Le premier propriétaire a vu sa propriété sur le sol de la halle ainsi que son droit à la clore, reconnus, avant d'être démis de son bien. Enfin, le "droit d'échelle" de six pieds autour de sa halle lui est également reconnu. Tout cela va bénéficier a ses successeurs au détriment, bien sûr, de la commune de Saint-André de l'Eure et de son maire, Leblond. Plus préoccupant, les marchands qui possèdent successivement la halle ne se cachent pas dans les divers cabarets qu'ils fréquentent de bénéficier de hautes protections dans les bureaux du préfet, qui leurs garantissent l'impunité. Celles-ci semblent bien réelles, au point d'acculer Leblond à la démission, malgré le soutien de tout le conseil municipal et des marchands fréquentant la halle... Les possesseurs de la halle connaissent les décisions préfectorales qui les concernent bien avant qu'elles ne soient transmises à la commune, ce qui laisse en effet présager des complicités dans les bureaux du préfet... Il y aura toutefois compromis, Leblond demeurant en fonctions. La propriété de la halle de Saint-André est donc passée au cours de cette cinquantaine d'années entre les mains de nombreux spéculateurs. L'âpreté que nous avons constatée démontre le caractère rémunérateur non négligeable de cet édifice, qui devient un enjeu économique déterminant. Il s'y ajoute le prestige attaché à la jouissance de ce bâtiment aussi symbolique, car s'inscrivant dans la continuité des prérogatives seigneuriales. La commune réussira à rentrer en possession de la halle en 1843 seulement, suite à un arrangement à l'amiable avec les propriétaires. L'amortissement de l'emprunt engagé à cette occasion par la commune court sur 30 ans. La valeur de ce patrimoine a augmenté de façon considérable depuis 1789 : vendue pour 5400 francs initialement, il reviendra plus de trente mille francs à la commune.
Que retenir de cet épisode dont l'intérêt pourrait sembler simplement anecdotique ? Tout d'abord le considérable décalage qui subsiste entre les directives du pouvoir central à Paris, et la réalité sur le terrain. Dans les faits, on s'avise seulement quelque 15 ans après la Révolution, que certaines taxes qui sont perçues sous la halle le sont en vertu du droit féodal, qui bénéficie désormais à de riches spéculateurs. Il faudra donc plusieurs dizaines d'années pour que quelques redevances seigneuriales soient supprimées. D'ailleurs, lors des contentieux successifs entre la commune et les propriétaires de la halle, le conseil municipal regrette ouvertement l'ancien seigneur ! En effet, ce dernier ne songea jamais à clore la halle, aménagée expressément par ses soins pour faciliter le déchargement, ni à revendiquer le "droit d'échelle", et afficha toujours le tarif en vigueur de 1731, conformément à la législation. Cet édifice aurait-il été détruit dans le second tiers du dix-neuvième siècle, comme le laisseraient à penser les ébauches de plans de remplacement conservés aux archives municipales ? Dans ce cas, la halle que l'on observe sur des cartes postales du début de notre siècle, comme ci-contre, serait une reconstruction, d'une époque indéterminée. | |||
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