Dans le cadre de la procédure de modification n° 1 du PLUi-HD, l’ensemble des Servitudes d’utilité publique (SUP) viennent de faire l’objet d’une mise à jour,
suite aux observations de l’Etat après l’approbation du document de planification en Conseil communautaire du 17 décembre 2019.
L’arrêté communautaire du Président (Planification / 2020_05 / 02) en date du 2 octobre 2020 a formalisé cette démarche
L’ensemble des données (textes et plans) ont ainsi été réorganisées au sein d’un document unique : ” 7.1 – EPN Servitudes d’utilité publique “, mis en ligne le 14 décembre 2020 sur le site internet d’EPN.
Arrêté mettant à jour les annexes du PLAN LOCAL D'URBANISME D'EVREUX PORTES DE NORMANDIE
PLUiHD exécutoire à compter du 7 février 2020
Dossier d’approbation 17/12/2019.
Le Rapport de présentation :
✔️ L’Etat Initial de l’Environnement
✔️ Justifications et indicateurs de suivi
✔️ Evaluation Environnementale
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
✔️ PADD
Orientations d'Aménagement et de Programmation :
✔️ OAP
Les Programmes d'Orientations et d'Actions :
✔️ POA Habitat
✔️ POA Déplacements
Le Règlement écrit:
✔️Règlement
✔️Annexes du règlement
Les Documents Graphiques :
Plans de zonage :
✔️ 6.1_Légende PZ.pdf
✔️ 6.1_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l’Eure5.pdf
Plan des prescriptions réglementaires :
✔️ 6.2_Légende PPR.pdf
✔️ 6.2_PDG.pdf
✔️ St-Andre-de-l’Eure.pdf
Les annexes:
✔️ Plan de Prévention du Risque Inondation
✔️ Recommandations acoustiques
✔️ Arrêté de protection biotope Airelle rouge
✔️ Localisation captage alimentation en eau potable
✔️ Informations archéologiques
✔️ Liste des servitudes d’utilité publique
